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Jacques LE FILLATRE
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Un contrat de « Prévoyance » en Entreprise a pour objectif de protéger chaque salarié et sa famille lors de la survenance d'évènements difficiles et imprévus de la vie : Décès par maladie ou accident, Incapacité de travail et Invalidité permanente.

L'employeur dispose d'une enveloppe de déductions sociales et fiscales pour proposer à son personnel un contrat de « Prévoyance » à adhésion obligatoire.

Seule une couverture partielle de ces risques est assurée par le régime général de la Sécurité Sociale. C'est la raison pour laquelle bon nombre de Conventions Collectives Nationales (CCN) ont rendu obligatoire un régime de prévoyance amélioré pour les salariés de leur branche.

Savez-vous qu'en cas de Décès d'un salarié, le capital versé par le régime général sera, au maximum, de 3 mois de salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ?

La CCN des cadres du 14 mars 1947 oblige les employeurs à cotiser à 1,50% de la tranche A ; mais si, lors du décès d'un salarié, ce contrat n'a pas été souscrit, l'employeur est tenu de verser à ses ayants droit une somme égale à 3 fois le Plafond Annuel de la SS.

Autre exemple, la CCN des sociétés de conseil et d'informatique dite du SYNTEC impose un capital Décès pour les non - cadres de 170% du PASS et pour les cadres de 340%.

Pour chaque entreprise, il est donc impératif de vérifier ses obligations à la lecture de la CCN sectorielle dont elle relève.

Au delà des obligations conventionnelles, la mise en place dans une Entreprise d'un contrat de « Prévoyance » pour les salariés peut compléter des capitaux décès insuffisants, offrir des rentes éducation conséquentes pour leurs enfants et des rentes de conjoint.

En cas d'arrêt de travail, dû à une maladie ou à un accident, les obligations faites aux employeurs, dans le cadre de la loi de mensualisation de 1978, sont venues renforcer les garanties de maintien de salaire.

Le contrat de « Prévoyance » des salariés peut prévoir une prise en charge des indemnités journalières en complément de la Sécurité Sociale permettant un maintien de revenu partiel ou total. Une franchise en jours est à fixer lors de la souscription.

Si le salarié est classé par la Sécurité Sociale dans l'une des 3 catégories d'invalidité permanente, le contrat pourra lui verser une rente complémentaire.

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