Courtier Spécialiste de la Protection Sociale
16 rue de Saint-Cloud
92310 Sèvres
Jacques LE FILLATRE
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Pseudo SKYPE = FORTHEME
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Fax: 09 58 76 27 72
Aujourd'hui, tous les salariés du secteur privé français devraient pouvoir bénéficier d'un contrat d'assurance Mutuelle Frais de Santé - à adhésion obligatoire - proposé par leur employeur avec une prise en charge minimum de 50% en part patronale.
Cette obligation existe depuis 2016 et vient d'être améliorée au 1er Janvier 2020 par la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation du 100% Santé dit du RAC 0 = reste à charge zéro (sous certaines conditions en Optique, Dentaire et Audio prothèse).

Si ce contrat n'est pas encore souscrit dans votre Entreprise ou si votre Société est en création : appelez nous !
Notre cabinet de courtage, spécialiste de la Protection Sociale, vous accompagnera pour trouver une Mutuelle adaptée pour les salariés de votre Entreprise.

Cliquez sur le dossier RENDEZ-VOUS pour un 1er entretien sur SKYPE !

Exemple d'intervention réalisée notre cabinet de courtage :

* Définition des besoins de l'Entreprise : analyse de la démographie des salariés, fixation du coût employeur / salarié, choix du ou des collège(s) retenu(s), définition des niveaux de garanties ( Base + Options), planning de mise en place,...

* Etude éventuelle des situations de famille / recueil des besoins exprimés / contrats individuels,

* Recherche et comparaison de plusieurs contrats Mutuelle - Frais de Santé sur le marché / Conseil sur le choix du contrat le plus adapté,

* Accompagnement pour mise en conformité légale et règlementaire, Préparation de la DU (Décision Unilatérale) qui devra être validée par votre Avocat et votreExpert-Comptable ,

* Souscription d'un contrat auprès de l'assureur choisi, suivi administratif des adhésions etc…

Bon à savoir :

Bénéficier d’un contrat « Mutuelle – Frais de Santé » en Entreprise, c’est avoir un bon niveau de garanties à moindre coût !

En effet, les garanties des contrats souscrits par les sociétés sont souvent meilleures que celles des contrats individuels puisque le risque est mutualisé sur les effectifs.

Le coût pour le salarié est minoré car l’employeur prend en charge un pourcentage de la cotisation. Pour le panier de soins minimum (cf. Décret N° 2014-1025 du 8 Septembre 2014), la participation de l'employeur est fixée au minimum à 50% de prise en charge du montant de la cotisation.

Il sera toujours nécessaire de vérifier si votre CCN (Convention Collective Nationale de Branche) a défini ou non les conditions de mise en place d'une Mutuelle-Frais de Santé.

Ensuite, au delà d'une éventuelle obligation minimum de votre CCN, le choix d'une Mutuelle est le résultat d’une concertation entre l’employeur et ses salariés avec, s'il y en a, leurs représentants du personnel.

L’intérêt pour chaque salarié est certain puisque les dépenses de santé augmentent régulièrement.
En 2016, elles étaient estimées en moyenne à près de 245€/mois et par personne !

MUTUELLE